Conditions Générales de Vente Niobé

 

 

 

Préambule

 

 

Niobé, Société par actions simplifiée au capital de 6000 euros.
Son siège social se situe au 36 bis rue Bourdarie Lefure 92600 Asnières-sur-Seine ;  


RCS de Nanterre sous le n°849 773 288

N° de TVA Intracommunautaire : FR 80402467120
N°téléphone : 06 70 60 45 76
email :
[email protected]

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lemeubleniobe.fr.

 

Date de dernière mise à jour 11/11/2019.

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Niobé de meubles, objets décoratifs et plantes.

 

Article 2 – Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

 

Les prix sont indiqués au moment de la Commande et ne sont valables que pour des livraisons en France continentale, en Corse, en Suisse ou en Belgique. Pour les autres destinations, les tarifs se font sur devis.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Niobé. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

 

La société Niobé SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

 

Les produits demeurent la propriété de la société Niobé SAS jusqu’au paiement complet du prix.  

 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 3 – Commandes

 

Vous pouvez passer commande : 

        Sur Internet sur le site www.lemeubleniobe.fr en créant un compte client

        Par téléphone au 0679604576 (numéro non surtaxé)

        En boutique, au Kiosque Végétal situé au 149 Boulevard de la Villette, 75019 Paris

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

 

La société Niobé SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : – nom et prénom. – adresse. – téléphone. – adresse électronique. – le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration.

 

Article 4 – Validation de votre commande

 

Toute commande figurant sur le site Internet www.lemeubleniobe.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué par mail pour confirmation de votre commande. 

 

Article 5 – Paiement

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue :

 

– par carte bancaire via les systèmes sécurisés Mastercard, Visa, American Express.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités

 

– par virement bancaire en utilisant le RIB indiqué sur la facture ou le devis.

 

Article 6 – Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

 

Les frais de retour sont à votre charge. 

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Niobé SAS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

        La fourniture de meubles et objets décoratifs confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

        La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, c’est le cas des plantes.

 

Article 7- Disponibilité

 

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lemeubleniobe.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.


En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et votre paiement sera remboursé.  

 

Article 8 – Livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

 

Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature de l’objet commandé :

– les livraisons de petits objets type pots et plantes sont assurées par Chronopost

– les livraisons de produits encombrants (meubles) sont effectuées par Geodis

 

La société Niobé SAS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

 

 

 

 

Article 9 – Garantie

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  

 

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

 

Article 10 – Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Niobé SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

 

Par ailleurs, la société Niobé SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

 

Enfin la responsabilité de la société Niobé SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.lemeubleniobe.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Niobé SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Niobé SAS.  

 

Article 13 – Données personnelles

 

Notre politique de confidentialité est disponible ici : https://www.lemeubleniobe.fr/privacy-policy/

 

 

Article 14 – Archivage Preuve

 

La société Niobé SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

 

Les registres informatisés de la société Niobé SAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.